Alors que la procédure de dissolution des groupes d'Ultras de l’ASSE est relancée, les Magic Fans et les Green Angels se retrouvent à nouveau sous pression. Avant la décision finale attendue, quels recours juridiques existent réellement ? Décryptage.
La tension monte d’un cran à Saint-Étienne. Un an après une première tentative avortée, le dossier revient sur la table. Le Ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a relancé la procédure visant les deux principaux groupes ultras des Verts. Ce lundi 13 avril, ils seront auditionnés devant la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. Une étape clé, mais loin d’être décisive.
Dans les tribunes comme en coulisses, l’inquiétude grandit. Le tract diffusé par les groupes, lors du premier rassemblement du 29 mars 2025, détaille une procédure longue, complexe, et surtout lourde de conséquences. Mais en cas de décision défavorable, tout n’est pas encore joué. Plusieurs voies de recours existent, même si elles restent incertaines.
Dissolution des Ultras: une procédure encadrée mais contestable
Avant toute décision, la Commission rend un avis. Celui-ci reste consultatif. Autrement dit, le gouvernement peut passer outre. En cas de poursuite de la procédure, un décret de dissolution peut être signé en Conseil des ministres dans les jours ou semaines qui suivent.
C’est à ce moment précis que débute la véritable bataille juridique. Dès la publication du décret, les groupes disposent d’un délai de 7 jours pour déposer un recours devant le Conseil d’État. Il s’agit de la plus haute juridiction administrative française. Ce recours vise à contester la légalité de la décision.
Deux scénarios se dessinent alors.
D’abord, le référé-suspension. Dans un délai de 2 à 3 semaines, le Conseil d’État examine si la dissolution doit être suspendue en urgence. Cette hypothèse reste rare dans le monde du football, mais elle existe. Si elle est acceptée, la dissolution est temporairement gelée.
Dans la majorité des cas, la procédure suit son cours. La dissolution des groupes d'Ultras reste effective en attendant un jugement sur le fond. Une audience plus approfondie intervient alors dans un délai de 3 à 6 mois.
Quels effets concrets pour les Magic Fans et Green Angels ?
Le tract est clair : les conséquences seraient immédiates et lourdes. Dès publication du décret, toute visibilité des groupes devient interdite. Impossible d’afficher les noms, les banderoles ou de se revendiquer membre.
Même une suspension temporaire entraîne déjà des restrictions importantes. Pendant une durée allant de 1 à 12 mois, les groupes perdent toute existence officielle.
En cas de dissolution définitive, les sanctions sont encore plus strictes. Les associations, comme les Magic Fans, disparaissent juridiquement. Les groupes informels, comme les Green Angels, subissent les mêmes interdictions dans les faits.
Autre point clé : les sanctions pénales. Le non-respect des interdictions peut entraîner de lourdes conséquences pour les membres. Un élément qui renforce la pression autour de cette décision.
Recours européens : une ultime solution contre la dissolution
Si le Conseil d’État valide la dissolution, il reste une dernière option. Les groupes peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Mais cette voie reste longue et peu favorable. Le recours n’est pas suspensif. Cela signifie que la dissolution continue de s’appliquer pendant toute la durée de la procédure. Or, celle-ci peut durer plusieurs années.
Autrement dit, même en cas de victoire finale, les effets auront déjà profondément marqué les groupes.
C’est pourquoi la stratégie principale repose sur le recours devant le Conseil d’État. C’est là que tout se joue réellement.
Dans ce contexte tendu, les prochaines heures seront décisives. L’audition du 13 avril pourrait influencer la suite du processus. Mais la véritable bataille pourrait bien se jouer après, devant les juges.
Une chose est sûre : du côté des supporters stéphanois, la mobilisation ne faiblit pas, comme vu ce week-end lors du rassemblement avant ASSE-USLD. Et comme le rappelle leur slogan, scandé par le public et affiché par les joueurs via une banderole : le Chaudron ne se dissout pas.
