Le dossier Pierre Ekwah continue de faire parler à Saint-Étienne. En levant l’option d’achat du joueur à l’issue de la saison 2024-2025, l’ASSE s’est exposée à un conflit juridique inédit. Le principal intéressé conteste aujourd’hui la décision du club et a engagé une procédure prud’homale. Pour comprendre les enjeux réels de cette affaire, un avocat en droit du sport livre une analyse précise et sans parti pris.

Le feuilleton Ekwah dépasse le cadre d’un simple désaccord contractuel. Il interroge le fonctionnement même du football professionnel. Le rôle des joueurs dans les négociations, le pouvoir des clubs et l’impact du droit européen sur les règlements sportifs.

Depuis plusieurs semaines, l’AS Saint-Étienne se retrouve donc au cœur d’un bras de fer juridique dont l’issue pourrait faire date.
Mais selon l’analyse livrée par Tony Reale avocat du sport, l'ASSE n’a pas agi hors cadre. Bien au contraire.

Option d’achat, un mécanisme contractuel clair

Arrivé à l’été 2024 en provenance de Sunderland, Pierre Ekwah avait rejoint l’ASSE sous la forme d’un prêt assorti d’une option d’achat estimée entre 7 et 8 millions d’euros. Un montage classique dans le football moderne.

Sur le plan juridique, cette opération repose sur une convention de prêt tripartite.
Elle engage le club prêteur, le club receveur et le joueur, ce dernier n’est donc jamais un simple spectateur.
Il peut refuser un prêt et il peut aussi négocier ses conditions.

Dans le cas présent, l’option d’achat était prévue dès l’origine donc le joueur en avait connaissance.
Et surtout, il disposait de la possibilité de se protéger contractuellement.
Par exemple en intégrant une clause empêchant la levée de l’option en cas de relégation.

Ce point est central car aucune disposition de ce type n’a été intégrée selon Tony Reale. 
Dès lors, juridiquement, l’ASSE était en droit de lever l’option sans solliciter l’accord du joueur à ce stade.
Selon l’avocat interrogé, le club n’a commis aucune faute.

Arrêt maladie et rupture, une stratégie assumée

La situation bascule à la fin de l’été. Fin août, Pierre Ekwah se met en arrêt maladie.
Un cas rare dans le football professionnel, mais parfaitement encadré par le droit français. Un footballeur professionnel dispose d’un contrat de travail et bénéficie, à ce titre, des protections classiques du droit du travail.

Ce choix est analysé comme un signal clair envoyé au club. Quelle que soit l’issue juridique du dossier, le joueur ne portera plus le maillot vert. Dans le monde du travail, ce type de démarche est fréquent en cas de litige entre un salarié et son employeur. Le football n’échappe pas à cette réalité.

Quelques jours plus tard, le joueur notifie une rupture unilatérale de son contrat.
Pour justifier sa démarche, il s’appuie sur un arrêt majeur rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Lassana Diarra.

Cette décision a remis en question certaines sanctions prévues par la FIFA, jugées disproportionnées.
Elle s’appuie sur un principe fondamental, la liberté de circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Mais le contexte français reste spécifique. Les joueurs professionnels sont liés par des contrats à durée déterminée.
Et les modes de rupture sont strictement encadrés. En dehors d’un accord commun, d’une faute grave, d’une inaptitude ou d’un cas de force majeure, toute rupture est susceptible d’être jugée fautive. C’est précisément sur ce terrain que l’ASSE entend se défendre.

Un dossier aux conséquences lourdes pour le football français

Au-delà du cas Ekwah, ce dossier pose une question majeure. Que se passerait-il si la justice donnait raison au joueur ?
Pour l’avocat interrogé, l’impact serait considérable. Les clubs seraient fragilisés dans leur modèle économique.
Les transferts constituent une ressource essentielle, ils permettent d’équilibrer les comptes, d’investir et de rémunérer les joueurs.

Autoriser plus largement les ruptures unilatérales reviendrait à priver les clubs d’une manne financière majeure.
Ce serait un danger pour l’ensemble du football professionnel français déjà fragilisé.

Dans ce dossier, l’ASSE ne cherche plus une solution sportive. La rupture est consommée, le joueur ne portera plus le maillot vert.
L’enjeu est désormais financier et juridique. Saint-Étienne défend un actif financier à présent.
Il tente de limiter une perte importante et il se retrouve engagé dans une procédure qu’il n’a pas initiée.

Le bras de fer est lancé. Et son issue pourrait bien dépasser le simple cadre stéphanois.

Source : Tribune Stéphanoise