Dans un courrier daté du 15 janvier, le procureur de Saint-Etienne, David Charmatz, a expliqué pourquoi les parquets rencontrent des difficultés à poursuivre les auteurs de chants homophobes entendus en tribunes. 

Le 2 novembre dernier, lors du match opposant l’AS Saint-Étienne à Strasbourg (2-0), des chants à caractère homophobe visant Lyonnais et Marseillais avaient été scandés par une partie du public. En réaction, des associations contre l'Homophobie avaient déposé plainte contre la LFP et le diffuseur DAZN.

Des chants similaires ont été notifiés dans plusieurs stades depuis le début de saison, suscitant la réaction des politiques. Dans ce contexte, David Charmatz, Procureur de Saint-Etienne, s'est exprimé sur le suejt dans une lettre adressée aux parlementaires. L'Equipe s'est procurée cette lettre. Extraits.

Une identification complexe

Dans ce courrier, que L’Équipe a pu consulter, le procureur explique la difficulté de poursuivre les responsables de ces faits :

"Malgré l'existence d'un réseau efficace de caméras, il n'est absolument pas possible d'envisager de poursuivre les auteurs de tels faits qui mettent en cause bien trop d'individus pour pouvoir assurer une réponse pénale efficace. Il faudrait pouvoir identifier chaque supporter auteur de ces propos, ce qui n'est pas possible car seule une partie de ceux connus pour être des ultras est identifiée en amont, alors que ces injures à caractère sexuel sont proférées par plusieurs dizaines d'individus. »

Sanctionner individuellement, et non collectivement

David Charmatz (Procureur de Saint-Etienne) : « Envisager des poursuites imposerait ensuite de caractériser que les mots prononcés par leur bouche sur les enregistrements vidéo sont bien de nature illégale, ce qui supposerait le recours à un expert de la lecture labiale, ce qui entraînerait des coûts disproportionnés par rapport au but recherché, pour un résultat de toute façon incertain devant une juridiction répressive. La justice pénale est là pour intervenir pour des actes commis par des individus pris isolément, sur la base d'une responsabilité individuelle, sauf réunion ou bande organisée qui sont des collectifs aux dimensions très inférieures au nombre d'individus occupant une tribune entière de supporters. »

Mission impossible pour le procureur de Saint-Etienne

David Charmatz (Procureur de Saint-Etienne) : « Rechercher cette responsabilité individuelle dans cette hypothèse est tout simplement impossible, sauf éventuellement à filmer et cibler certains individus en prévision de la réalisation de ce type d'infractions, ce qui n'est pas envisageable en réalité, compte tenu de la nécessité de disposer de toutes les caméras de surveillance sans en bloquer aucune pour des raisons de sécurité. Ce ne peut donc être le devoir du procureur de Saint-Étienne ou de celui de toute autre juridiction. (...) J'imagine que ma réponse pourra ne pas vous satisfaire, mais elle est la seule possible en l'état des moyens d'enquête et de la présence des forces de police dans les stades. »