4 mai 2024
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Toutes les informations sur la loi sport adoptée !

Roxana MARACINEANU (Ministre des sports) during the Ligue 1 Uber Eats match between Lens and Angers at Stade Bollaert-Delelis on November 26, 2021 in Lens, France. (Photo by Christophe Saidi/FEP/Icon Sport)

Le gouvernement actuel cherche à démocratiser la loi sur le sport qui fait des allers-retours parlementaires depuis près de 2 ans. Roxana Maracineanu (photo), la ministre des sports, avait vraiment la volonté de faire adopter cette loi notamment dans une projection au jeux olympiques à Paris en 2024. Cette dernière a été adoptée jeudi dernier.

Qu'est ce qui change ?

Comme indiqué par la ministre sur France info : "La proposition de loi met notamment en avant l'élargissement de la prescription de l'activité physique aux patients atteints de maladie chronique, l'ouverture des équipements sportifs scolaires aux associations sportives ou encore la parité homme-femme dans les instances dirigeantes des fédérations sportives".

Et le football ?

Le football est forcément concerné par cette loi. D'ailleurs, elle a évoqué la question des fumigènes et le règlement établi : "L’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou fumigènes dans un stade sera désormais sanctionné plus lourdement. Les auteurs de ces infractions pourront être passibles d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 €".

Aussi, il est désormais possible de créer des sociétés commerciales par les ligues professionnelles. L'objectif est de développer l'image du football français à l'étranger et faire en sorte qu'il soit davantage diffuser. Il  y a une réelle prise de conscience sur les difficultés financières des clubs suite à la COVID-19. De ce fait : "Il y a aura donc la possibilité d'avoir des investisseurs pour aider les clubs à avoir des fonds nouveaux qui leur permettront de sortir au mieux de la crise. La période de huis clos a été difficile, il y a un besoin d'investissement. Les ligues auront la possibilité de faire gérer leurs droits marketing et commercialisation par une société de manière autonome. La Ligue va donner mandat. Elle pourra prendre des décisions plus facilement sans forcément à chaque fois regarder si tous les présidents de club de L1 et L2 sont d'accord. C'est un outil de développement."

La formation va grandir aussi

La législation française interdisait un contrat de plus de 3 ans pour une première signature professionnel. Afin de s'aligner aux autres championnats européens, il sera désormais possible de proposer 5 ans. Une avancée non négligeable qui pourrait éviter la fuite de certains talents à l'étranger.

La LFP a communiqué pour donner les détails de cet avancée. "Les parties se sont accordées sur une articulation des contrats basée sur les temps réels de jeu, permettant ainsi d’obtenir une réciprocité de prolongation des contrats sous la forme d’un 3 + 1 + 1 (contrat de base de 3 saisons avec deux prolongations d’une saison) plaçant ainsi le projet sportif au cœur de ce dispositif pour les jeunes joueurs de 16 ans ou 17 ans. Le nouveau dispositif sera le suivant : soit 5 saisons maximum à 18 ans, soit 4 saisons maximum à 19 ans ou bien 3 saisons maximum (+ 1 saison + 1 saison) à 16 ans ou 17 ans"

La loi semble valoriser le sport. Une avancée certaine qui donnera forcément des bénéfices à tous les acteurs du sport.

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