Mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité — Peuple-Vert.fr

Dernière mise à jour : 03 mai 2026

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10. Jeux d’argent, paris sportifs et casinos en ligne

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Message de prévention :
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11. Abonnements payants

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Les formules proposées sont :

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12. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe.

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13. Données personnelles

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la création ou la gestion d’un abonnement ;
l’envoi d’emails liés au service ;
l’inscription à une newsletter ;
l’analyse de l’audience ;
la gestion de la relation avec les utilisateurs.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

adresse email ;
adresse IP ;
données de connexion ;
données liées à l’abonnement ;
données de facturation ;
préférences de consentement cookies ;
statistiques de navigation.

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14. Bases légales des traitements

Les traitements de données peuvent reposer sur :

l’exécution du contrat, notamment pour les abonnements ;
le consentement, notamment pour la newsletter et certains cookies ;
l’intérêt légitime, notamment pour la sécurité du site et certaines mesures d’audience ;
le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales.

15. Newsletter

Peuple-Vert.fr peut proposer une newsletter ou des envois d’emails via MailPoet.

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de l’utilisateur. Chaque email envoyé contient normalement un lien permettant de se désinscrire à tout moment.

L’utilisateur peut également demander sa désinscription en contactant : [email protected].

16. Google Analytics et mesure d’audience

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17. Cookies et traceurs

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Ces traceurs peuvent avoir plusieurs finalités :

fonctionnement technique du site ;
sécurité ;
gestion des abonnements ;
mémorisation des préférences ;
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personnalisation publicitaire ;
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mesure de performance des campagnes ;
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Notifadz ;
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MailPoet ;
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18. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

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données de facturation : durée légale applicable aux obligations comptables ;
données newsletter : jusqu’au retrait du consentement ;
données cookies : selon la durée indiquée dans le module de consentement ;
données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande.

19. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles :

à l’éditeur du site ;
aux prestataires techniques ;
à l’hébergeur ;
au prestataire de paiement Stripe ;
aux outils d’emailing ;
aux partenaires publicitaires et de mesure d’audience, sous réserve du consentement applicable ;
aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

20. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit de retrait du consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :

[email protected]

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

21. Sécurité

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22. Absence d’espace de commentaires

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24. Modification des présentes conditions

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La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

25. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

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