C'est sur proposition de Cédric Roussel, député de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes qu'a été adopté un projet de loi relatif à "la régulation et la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique". En d'autres termes, tout sera désormais mis en oeuvre pour que les sites de streaming illégaux soient mis hors d'atteinte par des consommateurs qui ne sont à ce jour pas visés par le texte. En parallèle, le député indique vouloir démocratiser l'accès aux diffusions des manifestations sportives.
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