C'est sur proposition de Cédric Roussel, député de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes qu'a été adopté un projet de loi relatif à "la régulation et la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique". En d'autres termes, tout sera désormais mis...
Le dispositif antipiratage sportif a été adopté par l'Assemblée nationale !
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