21 février 2024
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Ouvrir un business CBD en 2024 : lois françaises et européennes

Alexandre S.

La France se démarque de bien des pays d’Europe au sujet du cannabis et du CBD et les lois françaises sont assez complexes. Cela dit, avec l’importance du marché du cannabidiol et des produits CBD en Europe, il est légal et possible d'ouvrir une boutique de CBD en France.

Alors quel magasin CBD choisir pour un consommateur de CDB français ? Nous répondrons à cela à la fin de ce blog !

Cannabis et CBD en France : usage récréatif

En France, il est interdit de produire, d'importer et de vendre du cannabis récréatif contenant du THC.

Le 13 janvier 2022, l'Assemblée nationale française a rejeté un projet de loi relatif à la légalisation de la production, de l'offre et de l'usage du cannabis sous le contrôle du gouvernement français.

Les produits à base de CBD sont désormais commercialisables en France dans les conditions détaillées dans le chapitre suivant.

Usage industriel

En application de l'article R. 5132-86-1 PHC et du décret n° SSAP2139161A du 30 décembre 2021, il y a des types spécifiques de cannabis qui sont autorisés :

  • la plante est une des variétés autorisées de cannabis (Cannabis sativa L.) ;
  • et la plante ainsi que le produit final doivent avoir une teneur en THC inférieure à 0,3 %.

Le CBD en tant que substance pure n'est pas définie comme un stupéfiant selon la loi française si les conditions susmentionnées sont remplies. En particulier, après une longue bataille juridique menée par des associations et des entreprises de CBD, le 29 décembre 2022, la plus haute juridiction administrative française ("Conseil d'État") a finalement annulé l'interdiction de principe de vendre et de consommer les feuilles et les fleurs de la plante contenant du CBD.

Dès lors, le CBD est susceptible d'entrer dans la composition de denrées alimentaires, de cosmétiques et d'aliments pour animaux, si les conditions spécifiques de la réglementation applicable à ces catégories de produits sont remplies.

Les règles de vente du CBD

En théorie, tout le monde peut vendre du CBD à condition de respecter toutes les conditions imposées par la loi. Ces conditions visent à organiser le marché, d'une part, et à empêcher la vente légale de stupéfiants, d'autre part. Tout d'abord, le CBD et les produits dérivés du CBD doivent être exempts de THC. La molécule de THC peut être responsable du développement de la schizophrénie chez les adolescents prédisposés, ainsi que de modifications de la pensée et du comportement.

En outre, pour être accepté, le CBD doit provenir d'un type spécifique de cannabis, Sativa L. Cette variété ne contient que 0,2 % de THC, un faible taux qui peut être éliminé au cours du processus d'extraction. Toute autre plante est considérée comme illégale. C'est pourquoi il convient de faire appel à un fournisseur de CBD responsable. Deuxièmement, le CBD doit être extrait des tiges et des racines. Le THC de la Sativa L se trouve dans les feuilles et les fleurs.

Contraintes pour ouvrir un point de vente

Pour vendre du CBD, il suffit d'ouvrir un magasin vendant des produits à base de cannabidiol. Celle-ci n'est soumise à aucune mesure particulière ou démarche administrative. Actuellement, la vente de CBD et de produits à base de CBD est assurée par quatre grands types de magasins. Il s'agit des magasins spécialisés, des herboristeries, des pharmacies, des bureaux de tabac et des magasins de cigarettes électroniques. Tous ces magasins font appel à des grossistes en CBD.

Quel que soit le type de point de vente choisi, il est toujours nécessaire de s'assurer au préalable que les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, il est recommandé de suivre une formation dans le domaine pour éviter tout problème avec la loi. Il est également important de savoir que les vendeurs de CBD ne sont pas autorisés à promouvoir ses vertus thérapeutiques afin de ne pas encourager la consommation de cannabis.

La France établit des règles temporaires pour maintenir ouvert un marché de 300 millions de dollars pour le CBD

Les autorités françaises ont approuvé des directives temporaires qui permettent aux produits à base de CBD d'être déclarés comme compléments alimentaires et de rester sur le marché dans l'attente d'une autorisation dans le cadre du programme de sécurité alimentaire de l'UE.

Cette évolution envoie des signaux positifs aux cultivateurs de chanvre CBD, aux producteurs et aux investisseurs désireux de tirer parti du marché français du CBD, estimé à 300 millions d'euros.

"Cela renforcera la confiance en amont et en aval de la chaîne de valeur. Même s'il ne s'agit pas d'une autorisation complète, c'est un pas dans la bonne direction", a déclaré Ludovic Rachou, président de l'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), un groupe professionnel qui a travaillé sur les règles, qui ont été approuvées par le ministère des Finances.

La norme de l'EFSA

Les produits à base de CBD pourront continuer à être vendus cette année s'ils répondent aux critères de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), auxquels la France fait référence dans ses lignes directrices temporaires.

L'EFSA, qui examine actuellement les demandes des producteurs européens de CBD. Par ailleurs, le cadre temporaire français confie la responsabilité du respect de ces exigences aux distributeurs de CBD comme le leader européen : JustBob.fr !

Dans le cadre du système français des compléments alimentaires, les producteurs n'ont qu'à déclarer leur intention d'introduire des produits sur le marché, mais les autorités avaient auparavant exclu les produits à base de CBD de ce système. Cette restriction étant désormais levée, les produits à base de CBD peuvent être déclarés et continuer à être commercialisés en France.

 

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