Comme indiqué ce jeudi, la LFP va instaurer "l'autorisation expérimentale d'articles pyrotechniques dans les enceintes sportives non couvertes".
S'il y a bien un sujet qui fait débat depuis des années c'est bien celui des fumigènes. À première vue, nous aurions pu penser que la LFP faisait un pas vers les groupes de supporters en intronisant la possibilité d'expérimenter la pyrotechnie dans un cadre précis.
Un cadre trop contraingnant?
En regardant de plus près le décret en question, il s'avère que le cadre de cette expérimentation s'avère très strict. Trop pour permettre de trouver sur ce sujet dont les positions divergent ?
Art. 1er. – A titre expérimental et jusqu’au 2 mars 2025, en application du deuxième alinéa de l’article L. 332-8 du code du sport, l’introduction, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive peuvent être autorisés pour l’organisation d’une animation pyrotechnique, dans les conditions prévues par le présent décret.
Art. 2. – L’expérimentation concerne les enceintes sportives constituant des établissements recevant du public de plein air de 1re catégorie au sens de l’article R. 143-19 du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité pris pour son application.
Seuls sont autorisés les articles pyrotechniques suivants, relevant des catégories F1, F2 et T1, définies à
l’article R. 557-6-3 du code de l’environnement : pots à fumée, stroboscopes et torches à main. La masse totale de matière active des articles utilisés ne peut excéder 35 kilogrammes.
L’animation pyrotechnique se déroule dans une zone réservée, déterminée en fonction des distances de sécurité des articles pyrotechniques utilisés et de leurs effets, de façon à assurer la sécurité des personnes et des biens. Les opérations de montage, de tir et de nettoyage ont lieu au sein de cette zone.
Les articles pyrotechniques sont mis en œuvre dans la zone d’animation par des participants placés sous le
contrôle direct d’une personne titulaire d’un certificat de qualification au moins de niveau 1 au sens de l’article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé, chargée de veiller au bon déroulement de l’animation, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Seuls les participants et la personne titulaire du certificat de qualification ont accès à la zone d’animation. Seules des personnes majeures peuvent participer à l’animation.
Art. 3. – L’expérimentation est ouverte aux clubs sportifs participant à un championnat organisé par une ligue professionnelle.
Art. 4. – La demande d’autorisation de l’animation pyrotechnique est présentée conjointement par un club
mentionné à l’article 3 et le propriétaire de l’enceinte sportive concernée et adressée au préfet du département où doit se tenir la manifestation sportive concernée ou, à Paris, au préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône, au plus tard un mois avant la date de cette manifestation.
Cette demande comprend notamment :
– les noms, prénoms et dates de naissance des participants et de la personne titulaire du certificat de qualification sous le contrôle de laquelle les participants mettront en œuvre les articles pyrotechniques ;
– un plan détaillé de la zone d’animation ;
– les mesures prévues, concernant notamment le secours aux personnes, pour assurer la sécurité des participants et du public ;
– l’attestation d’assurance responsabilité civile du club et de la personne titulaire du certificat de qualification couvrant les risques liés à l’animation pyrotechnique ;
– la liste et les caractéristiques des articles pyrotechniques devant être mis en œuvre lors de l’animation ;
Chaque animation pyrotechnique fait l’objet d’une évaluation par le club, conformément à un modèle
fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des sports après avis de l’instance nationale du supportérisme.
L’évaluation est transmise par le club à la ligue professionnelle et à la fédération délégataire, ainsi qu’au préfet qui a délivré l’autorisation.
Art. 7. –Sur la base des évaluations transmises en application de l’article 6, ce rapport rend compte notamment des animations pyrotechniques organisées dans le cadre de l’expérimentation, fait état des incidents constatés et des difficultés rencontrées et apprécie les résultats de l’expérimentation au regard des objectifs attendus, en particulier du point de vue de la sécurité des personnes et des biens et du bon déroulement des manifestations sportives.
La porte est ouverte mais on semble assez loin des attentes de l'ensemble des groupes de supporters.
De son côté Pierre Barthélémy, avocat et spécialiste des questions de supporterisme s'est félicité de cette avancée notable, dans un post LinkedIN ce matin : "Ce décret concrétise un dialogue de grande qualité entre l'ensemble des acteurs. Cette avancée fait aujourd'hui l'unanimité."
Décret relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins 🔥 pyrotechniques dans les enceintes sportives ⬇️https://t.co/cCE5Y1ALnq
Précisions importantes pour en comprendre la teneur, par @Pierre_B_y , membre de l'@A_N_Supporters et de l'#InstanceNationaleduSupportérisme ⬇️ pic.twitter.com/g2hTRRPYAo
— USS_officiel (@USS_officiel) March 29, 2023
