Vers la création d’un tribunal du sport ?

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Le décret relatif au traitement des litiges en matière sportive est signé et entrera donc en vigueur dès parution au journal officiel. Ce décret permet aux fédérations de pouvoir compter sur une réduction des délais de procédure en cas de saisine de la justice et transfère la compétence des décisions de justice aux tribunaux administratifs relevant du siège de l’institution attaquée. Ce décret est un premier pas vers un tribunal sportif à part entière.

Cette décision devrait permettre d’éviter que soit mise en péril tout le calendrier d’une compétition au prétexte d’une justice possédant sa propre temporalité…

La LFP a réagit à cette annonce :

Il y avait urgence à sécuriser davantage l’organisation des compétitions sportives dans un contexte de judiciarisation accrue des relations licenciés/clubs/instances sportives. 

La longueur de la procédure contentieuse met en danger l’organisation et le bon déroulement des compétitions en cours de saison comme à l’inter-saison. Certaines situations plongent parfois les fédérations, les ligues professionnelles, les clubs, les joueurs, les entraineurs, les collectivités territoriales, les partenaires dans des situations inextricables.

La réduction de moitié des délais de procédure entre la saisine de la conciliation du CNOSF et celle des Tribunaux Administratifs ainsi que l’attribution de la compétence aux Tribunaux Administratifs relevant du siège de l’institution de la décision attaquée constituent de réelles avancées dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.

Ceci constitue une première étape vers la création d’un tribunal du sport. L’ensemble du mouvement sportif souhaite une juridiction unique à même de rendre des jugements en premier et dernier ressort une fois les voies de recours fédérales épuisées. Les réflexions engagées à ce sujet avec les autorités de l’Etat doivent se poursuivre afin de réduire le nombre de procédures qui est irrémédiablement incompatible avec le temps des compétitions sportives.

Les ligues professionnelles se félicitent de l’étroite concertation depuis le début de ce dossier entre le ministère des sports et l’ensemble du mouvement sportif ainsi que la qualité de l’écoute du ministère de la justice et du Conseil d’Etat.

Alex
Suivez-moi !

Alex

Créateur de Peuple-Vert.fr en mars 2015.
Je suis bien évidemment supporter des Verts depuis que j'ai une douzaine d'années... Voilà donc près de 30 ans que je suis tombé dans le chaudron de potion magique !
Alex
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6 pensées sur “Vers la création d’un tribunal du sport ?

  • 18 juin 2015 à 18 h 50 min
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    Je suis pas spécialiste, mais n’est ce pas les décisions de justices qui sont longues de façon générale et pas uniquement dans le sport de haut niveau .Il y aurai t’il du favoritisme en France. 😯
  • 18 juin 2015 à 17 h 58 min
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    ok :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
  • 18 juin 2015 à 15 h 42 min
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    Je me demande comment cela va être apres la coupe d’europe masculine en 2016,, crispation ou relachement par rapoort aux supporters?
    Bon, je comprends pas tout ce quils disent, un language codé, ou destiné a une aristocratie du football, un niveau bac plus dix, a un conglomera qui se comprens pour bouffer sur le dos du contribuable, bref quelque chose qu’on ne maitrise pas, mais qui seme la terreur comme sous les regimes communistes ou fachos, ou les deux?
    Tribunal sportif…. N’EST CE PAS UN PEU EXAGERE? en tout cas pas un signe de marche huilée.
  • 18 juin 2015 à 14 h 18 min
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    ainsi être professionnel d’une discipline sportive est en marge professionnellement d’un ouvrier dit lambda ? que ne ferait-on pour l’argent. aller jusqu’à marginaliser les citoyens, et ceci au pays de Voltaire et Raimbaut. Renaud a raison: j’ai honte d’être Français.
    CORRUPTISSIMA REPUBLICA PLURIMAE LEGES. ALEA JACTA EST.

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